Ce document présente la politique mise en œuvre par Meeschaert Gestion Privée, agissant en qualité de responsable de traitement, pour s’assurer de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Cette politique s’applique à toutes les données à caractère personnel (les « données ») de clients et de prospects ainsi qu’aux données d’autres personnes physiques, lorsque ces données sont traitées par Meeschaert Gestion Privée dans le cadre de la relation d’affaires avec un client (par exemple un représentant, un mandataire ou un bénéficiaire effectif).
Elle est susceptible d’être modifiée à tout moment et sans préavis par Meeschaert Gestion Privée, la dernière version applicable étant consultable sur le site internet de Meeschaert Gestion Privée à l’adresse suivante : https://gestion-privee.meeschaert.com/protection-des-donnees-personnelles/, ou sur demande auprès de votre conseiller.
La majorité des données personnelles détenues par Meeschaert Gestion Privée proviennent directement des personnes concernées, par exemple lorsqu’elles ont complété les documents d’ouverture de compte de titres financiers et les formulaires de connaissance client ou lorsqu’elles ont téléphoné ou se sont rendues dans les bureaux de Meeschaert Gestion Privée.
Les autres données peuvent avoir été collectées par d’autres entités du groupe Meeschaert, provenir de sources accessibles au public (des registres publics, de la presse et de sites internet) ou de sociétés externes (bases de données électroniques pour les contrôles relatifs aux sanctions, saisie des avoirs, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme).
Les données traitées par Meeschaert Gestion Privée concernent avant tout :
A défaut de disposer de certaines données personnelles, Meeschaert Gestion Privée pourrait ne pas être en mesure de faire bénéficier du service ou du produit pour lequel le traitement de ces données est requis.
– Enregistrements téléphoniques
Dans le respect de la réglementation, Meeschaert Gestion Privée est susceptible d’enregistrer et de conserver les appels téléphoniques afin de vérifier des instructions. Ces enregistrements peuvent également être utilisés pour évaluer, analyser et améliorer ses services, pour former ses collaborateurs, pour gérer les risques ou pour prévenir et détecter les fraudes et autres délits financiers à partir de ces données.
– Vidéosurveillance
Meeschaert Gestion Privée utilise un système de vidéosurveillance dans ses bureaux à des fins de sécurité et est donc susceptible de collecter des images, photos ou des vidéos via ce procédé.
Meeschaert Gestion Privée n’utilise les données personnelles qu’après obtention du consentement des personnes concernées ou si cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la règlementation applicable. Les finalités sont déterminées, légitimes et explicites :
Meeschaert Gestion Privée peut se voir dans l’obligation d’utiliser des données que son propriétaire ne souhaite pas voir utilisées :
Et dans tous les cas, proportionnellement à la finalité poursuivie.
Meeschaert Gestion Privée est susceptible de partager des données personnelles avec :
Meeschaert Gestion Privée conserve les données tant que ses services sont utilisés.
Meeschaert Gestion Privée est également susceptible de les conserver même si un client décide de ne plus faire appel à ses services, notamment pour se conformer à la législation applicable, pour défendre ses intérêts ou faire valoir ses droits. Elles ne sont conservées pas plus longtemps que nécessaire et sont ensuite détruites en toute sécurité ou rendues anonymes, conformément à la politique interne définie par Meeschaert Gestion Privée.
Les données sont en principe conservées au minimum durant une période de cinq (5) ans après la fin de la relation de compte.
Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre aux obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités agréées.
Les données personnelles collectées par Meeschaert Gestion Privée ne pourraient être transférées vers un des pays hors Union Européenne que si l’une des conditions suivantes est respectée :
Pour obtenir de plus amples informations, les coordonnées du service à contacter sont précisées en dernière page de ce document.
Meeschaert Gestion Privée met en œuvre des mesures de sécurité physique (sécurité des locaux) et de logique (sécurité des systèmes d’information) afin d’atteindre un niveau de protection adéquat des données notamment le chiffrement, l’anonymisation et la mise en place de procédures de sécurité logique et physique.
Le respect de normes strictes en matière de sécurité et de protection de l’information est imposé tant à son personnel qu’à tous les tiers travaillant pour le compte du groupe Meeschaert. Des obligations contractuelles, aux termes desquelles ces derniers s’engagent à protéger toutes les données et appliquer des mesures strictes en matière de transfert de données, sont notamment mises en place.
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données, chacun dispose et peut exercer ses droits :
L’exercice des droits décrits ci-dessus ou la non-fourniture de données demandées par Meeschaert Gestion Privée peut être un obstacle à l’entrée en relation ou à la continuation d’une relation d’affaires.
Par courrier : Meeschaert Gestion Privée – Délégué à la Protection des Données
12 Rond-Point des Champs-Elysées – 75008 Paris
Par courriel : cil@meeschaert.com
Conformément à la réglementation en vigueur, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), laquelle est située au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
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Votre interlocuteur habituel reste à votre disposition pour échanger par téléphone, téléconférence ou e-mail. A ce titre, nous rappelons à nos clients privés qu’ils peuvent retrouver la ligne directe de leur conseiller sur tous leurs relevés. Les e-mails et téléphones de chacune de nos équipes, à Paris et en région, sont également précisées à la page « Implantations » de ce site internet.
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