Mentions légales

  • Meeschaert Gestion Privée et Meeschaert Family Office sont les marques de Financière Meeschaert

Financière Meeschaert, S.A à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 12.726.304 euros, RCS de Paris sous le n° 342 857 273 – NAF 6430Z – 30 avenue Kléber 75016 Paris – TVA intracommunautaire FR 30 342 857 273 – Intermédiaire en assurance immatriculé ORIAS 07 004 557- www.orias.fr – Carte professionnelle n° CPI75012024000000119 délivrée par la CCI de Paris Ile-de-France.

 

Entreprise d’investissement, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, habilitée à fournir les services d’investissement de réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers, de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, de conseil en investissement, de placement non garanti.

 

Directeur de la publication : Monsieur Fabien Bismuth, Président du Directoire

Prestataire d’hébergement : CEGEDIM OUTSOURCING, SASU au capital de 2.500.000, 00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 303 529 184, dont le siège social est situé au 15 rue Paul Dautier 78140 VELIZY.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Par le présent site, Financière Meeschaert, ses filiales et ses départements (ci-après désigné les « Sociétés ») offrent au public l’accès à diverses informations financières (ci-après le « Service »).

 

Ce site internet est accessible sous l’URL https://meeschaert.com/ (ci-après désigné le « site »).

 

Pour utiliser le site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions Générales d’Utilisation »).

 

1. OBJET

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles les sociétés fournissent le service aux utilisateurs.

 

Le service est accessible aux utilisateurs sur le site sous réserve qu’ils se soient préalablement assurés qu’ils sont juridiquement autorisés à se connecter au site dans le pays à partir duquel leur connexion est établie.

 

L’utilisateur conserve à sa charge l’ensemble des frais de connexion au site par tout moyen technique de son choix.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs doivent donc se référer lors de chaque nouvelle connexion à leur dernière version disponible en permanence sur le site.

 

2. CONTENU ÉDITORIAL DU SITE

 

Les informations communiquées sur le site sont présentées à titre indicatif et général. Ces informations, qui s’adressent principalement à des résidents français, ne peuvent être assimilées à des conseils patrimoniaux, financiers ou fiscaux.

 

Les utilisateurs pourront consulter sur le site des informations dont le contenu provient de documents considérés comme étant fiables.

 

Les sociétés apportent toute l’attention qu’elles estiment nécessaire à la constitution et à la mise à jour du contenu éditorial du service. Toutefois, elles ne sauraient garantir que la transcription des informations sur le site s’effectue sans risques d’erreurs matérielles. Bien que les sociétés s’engagent à corriger ces éventuelles erreurs dès qu’elles sont portées à sa connaissance, leur responsabilité ne saurait être engagée pour toute décision prise sur le fondement du site et/ou des informations communiquées sur le site et/ou pour toute conséquence dommageable éventuelle directe ou indirecte telle que perte financière ou manque à gagner.

 

Il est notamment rappelé aux utilisateurs que les performances passées ne préjugent en rien des performances à venir. A cet effet, les utilisateurs reconnaissent expressément qu’ils doivent faire preuve de discernement dans la consultation et l’utilisation du service et supporter l’ensemble des risques y afférant.

 

Certains produits ou services présentés sur le site peuvent faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. De ce fait, aucun produit ou service ne sera fourni à un utilisateur dans l’hypothèse où sa qualité et/ou la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays, qui lui est applicable, l’interdit.

 

Il est donc expressément demandé aux personnes qui se connectent au site de s’assurer qu’elles sont juridiquement concernées. Le site ne fournit que des conseils généraux et des renseignements factuels, n’excluant pas que les utilisateurs recourent à un conseiller privé ou à un conseil de leur choix afin d’obtenir des renseignements appropriés et personnalisés sur les implications juridiques et fiscales de leur décision.

 

3. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le site constitue une œuvre protégée au titre du droit de la propriété intellectuelle. Il en est de même des données figurant sur le site telles que marques, logos, graphismes, photographies, etc.

 

Les informations figurant sur le site sont destinées à l’usage strictement personnel des utilisateurs et ne peuvent être reproduites, ni communiquées à des tiers, ni utilisées, en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales.

 

Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site et des informations communiquées sur le Site engage la responsabilité des utilisateurs et peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

 

4. LIENS HYPERTEXTES

 

Les sociétés n’exercent aucun contrôle sur le contenu des sites internet tiers accessibles depuis le site par un lien hypertexte. De ce fait, les utilisateurs reconnaissent expressément que les sociétés ne pourront en aucun cas être tenues pour responsable du contenu desdits sites et des dommages éventuels consécutifs à leur accès.

 

Par ailleurs, tout site internet tiers souhaitant mettre en œuvre un lien hypertexte vers le site doit obtenir une autorisation préalable et écrite.

 

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Les sociétés peuvent être amenées à collecter vos données personnelles via le site, elles s’engagent à respecter le Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles. Les utilisateurs peuvent prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles à l’adresse suivante : https://meeschaert.com/protection-des-donnees-personnelles/

 

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L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site est accessible 24 heures/ 24 heures et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, des difficultés informatiques, des difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou d’autres difficultés techniques. L’utilisateur doit, en outre, s’assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son proxy.

 

 

8. CONFIDENTIALITE ET INTEGRITE

 

Il est rappelé que la confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau internet. Par conséquent, les messages que l’utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés.

 

9. LOI APPLICABLE

 

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