Les clés pour comprendre – L’apport cession

Chaque année, de nombreuses entreprises sont vendues avec des conséquences patrimoniales importantes pour le cédant et sa famille.

Le premier point concerne la fiscalité applicable à la plus-value réalisée au moment de la vente qui peut être imposée jusqu’à 34 % sous le régime de la Flat Tax. Cette analyse permettra déjà de connaître le montant dont le cédant disposera net de fiscalité.

Il convient ensuite de s’interroger sur le devenir du prix de vente et de définir le plus tôt possible ses projets. C’est une étape déterminante car des opérations peuvent être réalisées sur les titres de l’entreprise préalablement à leur vente, non seulement pour répondre à ces objectifs mais aussi pour réduire sa fiscalité.

C’est dans ce cadre qu’une opération d’apport – cession peut s’avérer particulièrement intéressante.

Éclairage avec Laurent Desmoulière, Directeur de l’ingénierie patrimonial de Meeschaert Gestion Privée.

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