Actualités patrimoniales

Des précisions sur l’apport-cession

23 janvier 2017

Les plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur peuvent relever d’un régime de report d’imposition automatique. La plus-value d’apport est calculée et déclarée lors de sa réalisation […]Lire la suite

L’impôt de solidarité sur la fortune

23 janvier 2017

Le mécanisme anti-abus vise à lutter contre certains détournements du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).   Ce dispositif vise à déjouer certaines stratégies d’optimisation du plafonnement […]Lire la suite

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