Mentions légales

Financière Meeschaert

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 8 040 000 euros.

Siège social : 12 Rond-Point des Champs-Élysées, 75008 Paris.

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 342 857 273.

Numéro NAF : 6430 Z

TVA intracommunautaire : FR 30 342 857 273

Tél : 01 53 40 20 20

 

Intermédiaire en assurance enregistré sous le numéro ORIAS 07 004 557, vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site www.orias.fr

 

Entreprise d’investissement, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, habilitée à fournir les services d’investissement de réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers, de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, de conseil en investissement, de placement garanti et non garanti.

 

Directeur de la publication : Monsieur Cédric Meeschaert, Président du Directoire

Prestataire d’hébergement : OVH / 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Ce site internet est accessible sous l’URL http://www.meeschaert.com (ci-après désigné le « Site »).

Pour utiliser le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions Générales d’Utilisation »)

 

La Financière Meeschaert se réserve le droit de modifier en tout ou partie les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Utilisateurs doivent donc se référer lors de chaque nouvelle connexion à leur dernière version disponible en permanence sur le Site.

 

Par le présent Site, La Financière Meeschaert permet aux Utilisateurs l’accès aux diverses informations et services financiers offerts par ses filiales.

 

1. OBJET

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles La Financière Meeschaert fournit le Service aux Utilisateurs.

 

La Financière Meeschaert se réserve le droit de modifier tout ou partie les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Utilisateurs doivent donc se référer lors de chaque nouvelle connexion à leur dernière version disponible en permanence sur le Site.

 

 

2. RESTRICTION DU SITE

 

L’accès à ce Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays, et notamment à l’égard des résidents américains et britanniques qui sont soumis à une législation spécifique.

 

Les Utilisateurs doivent donc s’assurer qu’ils sont juridiquement autorisés à se connecter au Site dans le pays à partir duquel leur connexion est établie et à utiliser et consulter les informations présentées sur le Site au regard des lois en vigueur dans leur pays.

 

3. CONTENU EDITORIAL DU SITE

 

Les informations publiées sur le Site ne sont et ne sauraient de quelques manières ou façons que ce soit être constitutives d’une quelconque activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement, ni d’une incitation ou d’un conseil en vue d’un quelconque investissement ou arbitrage de valeurs mobilières ou tout autre produit de gestion ou d’investissement.

 

Les informations publiées sur le Site sont présentées à titre indicatif et général. Ces informations, qui s’adressent principalement à des résidents français, ne peuvent être assimilées à des conseils patrimoniaux, financiers ou fiscaux.

 

La Financière Meeschaert apporte toute l’attention qu’elle estime nécessaire à la constitution et à la mise à jour du contenu éditorial du Site. Toutefois, la Société ne saurait garantir que la transcription des informations sur le Site s’effectue sans risque d’erreurs matérielles.

Bien que La Financière Meeschaert s’engage à corriger ces éventuelles erreurs dès qu’elles sont portées à sa connaissance, sa responsabilité ne saurait être engagée pour toute décision prise sur le fondement du Site et/ou des informations communiquées sur le Site et/ou pour toute conséquence dommageable éventuelle directe ou indirecte telle que perte financière ou manque à gagner. Plus généralement, la société décline toute responsabilité concernant l’utilisation du Site et des informations qui y sont présentées.

Les Utilisateurs pourront consulter sur le Site des informations dont le contenu provient de documents considérés comme étant fiables.

 

De manière générale, la responsabilité de La Financière Meeschaert ne saurait également être retenue pour ce qui concerne l’exactitude et les délais de mise à jour des informations mises à disposition des Utilisateurs sur le Site.

 

4. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le Site constitue une œuvre protégée au titre du droit de la propriété intellectuelle. Il en est de même des données figurant sur le Site telles que marques, logos, graphismes, photographies, etc. Les informations figurant sur le Site sont destinées à l’usage strictement personnel des Utilisateurs et ne peuvent être reproduites, ni communiquées à des tiers, ni utilisées, en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales. Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et des informations communiquées sur le Site engage la responsabilité des Utilisateurs et peut entraîner des poursuites judiciaires.

 

5. LIENS HYPERTEXTES

 

La Financière Meeschaert n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites internet tiers accessibles depuis le Site par un lien hypertexte. De ce fait, les Utilisateurs reconnaissent expressément que La Financière Meeschaert ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu desdits sites et des dommages éventuels consécutifs à leur accès. Par ailleurs, tout site internet tiers souhaitant mettre en œuvre un lien hypertexte vers le Site doit obtenir une autorisation préalable et écrite de La Financière Meeschaert.

 

6. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

 

La Financière Meeschaert ne recueille aucune information nominative relative aux Utilisateurs sans leur accord préalable. Les Utilisateurs qui souhaiteront communiquer à La Financière Meeschaert des données personnelles par l’intermédiaire du Site sont informés qu’ils disposent, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, dite Loi Informatique et Liberté, d’un droit d’accès et de rectification de toute information personnelle communiquée à cet effet.

 

Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits sur simple demande par courrier électronique adressé à l’adresse suivante : cil@meeschaert.com. Certaines des données personnelles collectées par La Financière Meeschaert concernant les Utilisateurs pourront être communiquées à des tiers, sous réserve que lesdits Utilisateurs y aient consenti lors de la communication des données personnelles les concernant ou en cas de dispositions légales impératives contraignant La Financière Meeschaert à le faire.

De même, certaines des données personnelles collectées par La Financière Meeschaert concernant les Utilisateurs pourront être utilisées à des fins d’envoi de documentation promotionnelles, sous réserve que lesdits Utilisateurs y aient consenti lors de la communication des données personnelles les concernant.

 

Par ailleurs, les Utilisateurs du Site sont également tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Liberté. Ils doivent s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

7. DONNEES DE CONNEXION

 

La Financière Meeschaert informe les Utilisateurs de la collecte de données de connexion non nominatives. L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les Utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site.

Cette collecte permet à La Financière Meeschaert d’analyser la fréquentation du Site par les Utilisateurs et de connaître les pages consultées.

La Financière Meeschaert peut de ce fait être en mesure de proposer sur le Site des contenus adaptés aux centres d’intérêt de chacun des Utilisateurs.

 

8. MISE EN GARDE TECHNIQUE

 

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui pour accéder au Site ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24 heures/ 24 heures et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, des difficultés informatiques, des difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou d’autres difficultés techniques.

La responsabilité de La Financière Meeschaert ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement de l’ordinateur ou du modem utilisé par l’utilisateur pour se connecter au Site, ou de tout problème d’accès au réseau internet.

L’utilisateur doit, en outre, s’assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son proxy.

 

9. CONFIDENTIALITE ET INTEGRITE

 

Il est rappelé que la confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau internet. Par conséquent, les messages que l’utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. La Financière Meeschaert en décline toute responsabilité.

 

10. LOI APPLICABLE

 

Le Site est un site de droit français, soumis aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français.